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Confiscation de vehicule par la police : quand, De quelle fai§on, pourquoi ? Publie via Eplaque Confiscation du vehicule : pourquoi ? L’article 131-21 du Code penal prevoit l’occasion de saisir le automobile d’automobilistes qui ont commis des infractions particulierement graves. Il va s’agir d’une simple immobilisation, ou en saisie definitive une voiture avec vente …

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Paris affirme que la vente de trois fregates Belhrra a Notre Grece a ete signee « il y a quelques temps » [MaJ] D’habitude, lorsqu’un contrat d’armement est signe, le ministere des Armees ne se prive aucun s’en feliciter publiquement. Mais il a i  priori fera profil bas s’agissant de l’achat de trois fregates de …

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